A safe site – a feasible project 

High-level waste must be repackaged in disposal canisters before it can be emplaced in a deep geological repository. Repackaging will take place in the encapsulation plant for spent fuel assem­blies to be located at the site of the Zwilag, Switzerland’s centralised interim storage facility, in the community of Würenlingen, Canton Aargau. A separate general licence is required to con­struct and operate this plant.

In line with Art. 13 of the Swiss Nuclear Energy Act (KEG), the general licence can be granted if the protection of humans and the environment can be ensured. The present safety report demon­strates that this protection can be ensured at the selected site and that the plant can be designed and operated safely.

• The site is suitable for construction and operation.

  • The site has already proven to be suitable in connection with previous nuclear construc­tion projects. The geological subsurface has a high load-bearing capacity and is resistant to settlement.

  • The area is sufficiently dimensioned to allow realisation of the necessary functions and buildings in accordance with requirements relating to safety, radiation protection and security. 

  • The site-specific hazards, i.e. effects caused by natural events or human actions, have been sufficiently investigated and are well understood. The site is characterised by a low hazard potential, including events that are statistically expected to occur only once every 10,000 years. 

• The encapsulation plant can be designed and operated safely.

  • The individual components and associated operating processes have been tried and tested for decades, and their safety has been demonstrated at other nuclear facilities in Switzer­land. 

  • The radioactive substances will be isolated, enclosed and shielded from the environment by means of a successive barrier and protection concept. This means that the encapsu­lation plant can be designed to ensure that the doses for workers, the population and the environment will remain well below the legally prescribed dose limits.

  • The nuclear hazard potential is very low, even in the event of an accident, as only high-level waste is repackaged, which will have been held in interim storage for decades, and its radionuclide inventory and heat generation are correspondingly low compared to those of nuclear power plants. In addition, the reactivity will be sufficiently controlled even under the most conservative boundary conditions.  

  • The organisational structure is safety-oriented and based on that of other Swiss nuclear facilities such as the Zwilag interim storage facility. Together with a safety culture that is practised at all levels, this will contribute to the safe operation of the encapsulation plant. 

The protection of humans and the environment at the site can be ensured, thus fulfilling the requirement for the granting of the general licence.

Un site sûr – un projet réalisable

Les déchets de haute activité doivent être reconditionnés dans des conteneurs pour stockage définitif avant d’être placés dans un dépôt en couches géologiques profondes. Ce reconditionne­ment se fera dans l’installation de conditionnement (INCO) pour assemblages de combustible usés, sur le site du dépôt intermédiaire (Zwilag) dans la commune de Würenlingen (canton d’Argovie). Une autorisation générale spécifique est nécessaire pour la réalisation de cette installation.

En vertu de l’art. 13 LENu, une autorisation générale peut être accordée si la protection de l’homme et de l’environnement peut être assurée. Le présent rapport de sûreté montre que cette protection peut être assurée sur le site prévu et que l’installation peut être conçue et exploitée de manière sûre.

• Le site convient pour la construction et l’exploitation.

  • Ce site s’est déjà avéré adéquat pour de précédents projets d’installations nucléaires. Le terrain de fondation dispose d’une bonne portance et est peu sensible au tassement.  

  • Le périmètre prévu est suffisamment étendu pour bénéficier des fonctions requises et accueillir les bâtiments nécessaires, en tenant compte des exigences relatives à la sûreté, à la protection contre les rayonnements et à la sécurité. 

  • Les risques spécifiques au site, c.-à-d. liés à des dangers naturels ou des événements civilisationnels, ont fait l’objet d’investigations approfondies et ont été identifiés. Ce site se distingue par un faible potentiel de danger, y compris concernant des événements dont la probabilité d’occurrence n’est que d’une fois en 10'000 ans. 

• L’installation de conditionnement peut être conçue et exploitée de manière sûre.

  • Les différents éléments ainsi que les processus d’exploitation correspondants ont fait leurs preuves depuis des décennies et se sont avérés sûrs dans d’autres installations nucléaires de Suisse.

  • Les substances radioactives sont isolées de l’environnement, scellées et blindées au moyen d’un concept de protection à plusieurs niveaux et d’un système de barrières multiples. L’installation peut ainsi être conçue de manière à rester nettement en dessous des valeurs limites légales concernant les doses pour le personnel, la population et l’environnement.

  • Le potentiel de danger nucléaire est très faible, y compris en cas d’incident éventuel, du fait que seuls seront reconditionnés les déchets de haute activité entreposés pendant plusieurs décennies dont l’inventaire de radionucléides et le développement de chaleur sont faibles, en comparaison avec les assemblages de combustible usés dans les centrales nucléaires. De plus, la maîtrise de la réactivité est largement assurée, y compris dans les conditions limites les plus conservatrices.

  • La structure organisationnelle est axée sur la sûreté et basée sur celle d’autres installations nucléaires suisses (p.ex. Zwilag). Elle contribue à la sûreté des activités, avec une culture de sûreté solidement ancrée à tous les niveaux.

La protection de l’homme et de l’environnement peut être assurée sur le site prévu. Les conditions pour l’octroi de l’autorisation générale sont ainsi remplies.