pdf NTB 24-12 Rev.1 RBG Rapport Explicatif(6.02 MB)
Avant de pouvoir stocker de manière sûre les déchets radioactifs du pays, la Suisse doit définir les sites pour le dépôt en couches géologiques profondes et l’installation de conditionnement. Ces éléments sont définis avec l’autorisation générale, dans le cadre de la procédure d’autorisation prévue par la loi sur l’énergie nucléaire.
La Nagra prévoit de réaliser le dépôt en couches géologiques profondes sur le site du Haberstal, dans la commune de Stadel, dans le canton de Zurich. Le choix du site est basé sur d’importantes investigations géologiques, qui ont mis en évidence de nettes différences et des plus grandes marges de sûreté pour ce site.
L’installation pour le conditionnement des déchets en vue de leur stockage dans le dépôt en profondeur est prévue à côté du dépôt intermédiaire existant, dans la commune de Würenlingen, dans le canton d’Argovie. Le 19 novembre 2024, les demandes d’autorisation générale ont été déposées à l’Office fédéral de l’énergie.
Une autorisation générale peut être accordée si la protection de l’homme et de l’environnement peut être assurée sur le site. La démonstration de la faisabilité d’une gestion des déchets sûre en Suisse a déjà été apportée il y a quelques années, et confirmée par le Conseil fédéral après expertise par les autorités.
Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel, le « Nord des Lägern » s’est avéré être la région d’implantation la plus appropriée. Avec les demandes d’autorisation, on démontre que le dépôt en profondeur et l’installation de conditionnement peuvent être réalisés sur les sites prévus de manière sûre et en accord avec les exigences en matière d’aménagement du territoire et de législation sur l’environnement.
Le rapport explicatif résume les principaux éléments à la base du choix de ce site et de la sûreté du dépôt en profondeur (rapport d’argumentation salon pdf ENSI 33/649(1.39 MB) ). Les conclusions contenues dans les documents des demandes d’autorisation se basent sur d’abondantes données scientifiques, analyses et enseignements, qui sont documentés dans de nombreux rapports de référence.
Les documents relatifs aux demandes d’autorisation ainsi que les rapports de référence sont accessibles au public via une plate-forme numérique. Les arguments démontrant la sûreté et justifiant le choix du site, figurant dans les rapports de référence mais aussi dans les documents relatifs aux demandes d’autorisation, y sont présentés.
Le rapport explicatif présente également les principaux aspects des demandes d’autorisation générale et leur importance dans le cadre de la procédure d’autorisation jusqu’à la réalisation du dépôt en profondeur. Il représente une aide et un guide pour l’évaluation des documents relatifs aux demandes d’autorisation.
Les autorisations générales définissent les grandes lignes des projets, c’est-àdire les emplacements et dimensions approximatifs des principaux bâtiments. Le législateur a veillé à ce qu’il reste une marge de manoeuvre suffisante pour la suite de l’évolution du projet.
