Les plans sectoriels sont des instruments de planification de la Confédération pour la réalisation de projets d’infrastructure d’importance nationale, p.ex. un aéroport, une ligne à haute tension, une place d’armes ou un dépôt en couches géologiques profondes.
Le concept de plan sectoriel « pdf Dépôts en couches géologiques profondes(3.01 MB) », approuvé en 2008 par le Conseil fédéral, définit la procédure de sélection des sites potentiels pour un dépôt en couches géologiques profondes, en partant de l’ensemble du territoire de la Suisse. Sa mise en oeuvre a commencé la même année, sous l’autorité de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
Dans le cadre de la procédure de sélection des sites potentiels, la priorité absolue est donnée à la sûreté à long terme : pour les DHA et les DFMA, le dépôt en couches géologiques profondes doit être réalisé non seulement sur un site sûr et approprié, mais aussi sur le site le plus approprié de Suisse.
C’est la raison pour laquelle 13 critères relatifs à la sûreté et à la faisabilité technique ont été définis pour la recherche du site. Ces critères doivent être appliqués systématiquement en trois étapes, en partant de l’ensemble du territoire de la Suisse. L’implantation des installations de surface offre une plus grande flexibilité, ce qui a permis de prendre en compte les préoccupations des régions, des cantons et des régions limitrophes d’Allemagne.
ÉTAPE 1
La première étape s’est achevée avec la détermination des sites appropriés du point de vue géologique. En 2008, la Nagra a proposé six régions d’implantation pour un dépôt en couches géologiques profondes pour DFMA et trois régions pour les DHA. Dans les régions d’implantation convenant aussi bien pour un dépôt de DFMA que pour un dépôt de DHA, la possibilité de réaliser un dépôt combiné a également été retenue.
Avec la décision du Conseil fédéral, les régions d’implantation proposées par la Nagra ont été inscrites en 2011 dans le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes».
ÉTAPE 2
À la fin de la deuxième étape, et à l’issue d’expertises des autorités, le choix a été réduit par le Conseil fédéral à trois régions d’implantation dans le nord de la Suisse (Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est) et à l’argile à Opalinus en tant que roche d’accueil. Cette décision a confirmé que l’argile à Opalinus, en raison de ses propriétés spéci- fiques, et le nord de la Suisse, en raison de sa stabilité tectonique et de sa faible activité sismique, offraient les meilleures conditions pour accueillir un dépôt en couches géologiques profondes.
Par ailleurs, des propositions pour l’emplacement des installations de surface ont été élaborées en collaboration avec les régions d’implantation et les cantons, et des sites potentiels ont été déterminés. Ces propositions ont été examinées et discutées par les régions et les cantons, puis complétées par des propositions supplémentaires.
Sur la base de ces prises de position, la Nagra a proposé, pour chaque région d’implantation, au moins un site pour les installations de surface. Ces sites ont ensuite été approuvés par le Conseil fédéral, sur la base des expertises des autorités.
ÉTAPE 3
Dans la troisième étape, les régions retenues ont fait l’objet d’un programme d’investigations géologiques d’envergure. Après l’évaluation systématique des 13 critères relatifs à la sûreté et à la faisabilité technique, ainsi que l’application des pdf exigences de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire(1.39 MB) (IFSN), le Nord des Lägern s’est clairement avéré être le site le plus favorable pour les deux types de dépôts en profondeur.
La configuration des installations de surface a à nouveau été déterminé en collaboration avec les régions d’implantation et les cantons. Avec la proposition de site « Haberstal » dans la commune de Stadel, la Nagra suit les recommandations de la région et tient compte de la position du canton.
Différentes pdf options ont été étudiées(3.21 MB) pour l'emplacement de l’installation de conditionnement. Le choix s’est finalement porté sur un site proche du dépôt en couches géologiques profondes ou à proximité du Zwilag.
Le pdf choix d’un emplacement à proximité du Zwilag se justifie(9.59 MB) en raison des avantages qu’offrent les installations nucléaires existantes sur place, qui permettent de mobiliser des synergies pour les opérations liées à la sécurité. Cela permettra également de limiter l’emprise au sol de l’installation, ce qui réduira l’impact sur le paysage et l’environnement.
Les sites sont définis dans le cadre de l’autorisation générale. Celle-ci correspond à la première phase de la procédure d’autorisation selon la LENu et à l’achèvement de la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes ».
