Afin de servir de base pour le choix du site et la DAG, un projet de dépôt a été élaboré à titre d’exemple, selon les exigences des autorités. En appliquant les mesures préventives éprouvées en matière de construction, de technique et d’organisation, ce projet peut être mis en oeuvre de manière à exclure tout danger radiologique inadmissible pour l’homme et l’environnement, et cela aussi bien pendant la construction qu’après la fermeture du dépôt.

LES GRANDES LIGNES DES INSTALLATIONS

Le choix du site ayant été basé sur des critères exclusivement géologiques, la conception du dépôt lui-même a pu être reprise, pour l’essentiel, des premières phases du projet ; seules les voies d’accès ont été adaptées en fonction du site. La solide base de données, complétée par des investigations géologiques, a permis de réduire les incertitudes concernant les conditions attendues dans le sous-sol et de démontrer de manière plausible la faisabilité des installations souterraines.

Les risques géotechniques peuvent être maîtrisés au moyen de procédés de construction et de mesures connus et éprouvés, y compris en cas de conditions géologiques s’écartant des prévisions.

Le développement de la conception du dépôt offre encore un grand potentiel d’amélioration des conditions de construction et d’exploitation. L’autorisation générale fixe uniquement les grandes lignes du projet (art. 14 LENu). Celle-ci est basée sur le projet de dépôt élaboré à titre d’exemple et répondant aux exigences concernant la conception générale d’un dépôt en couches géologiques profondes (art. 11 et art. 64 à 69 OENu). La place nécessaire pour les secteurs de stockage découle du concept de dépôt et du volume de déchets.

DÉVELOPPEMENT DU PROJET

Le développement du projet se déroule désormais dans la suite de la procédure d’autorisation dans le cadre fixé par l’autorisation générale. Ce faisant, on s’efforce d’optimiser la conception, la construction et l’exploitation du dépôt, en tenant compte des progrès technologiques et scientifiques. Dans ce cadre, l’accent est mis sur une gestion rationnelle des ressources. Si la délimitation du périmètre du projet correspond à la proposition de la Nagra ou ne le réduit pas, il reste une grande marge de manoeuvre dans ce sens. La sûreté, essentiellement assurée par les caractéristiques géologiques du site, est et reste la priorité absolue.

Afin d’assurer le financement du dépôt en profondeur, la Confédération a mis en place les fonds de désaffectation et de gestion des déchets (STENFO). La DAG comprend des informations relatives aux coûts du dépôt combiné (art. 62 LENu). Celles-ci sont basées sur les résultats de l’étude de coûts 2021, qui a déterminé dans le projet de base les coûts de deux dépôts séparés. Conformément aux dispositions du STENFO, la prochaine étude de coûts 2026 (EC26) se basera sur le dépôt combiné dans le Nord des Lägern pour la détermination des coûts.

Il sera plus compact et se différenciera du projet de la DAG notamment par l’emplacement des secteurs de stockage et le tracé des voies d’accès. Les résultats de l’EC26 seront disponibles avant la fin de l’évaluation technique des demandes d’autorisation générale (2027). Le Conseil fédéral pourra prendre une décision concernant les autorisations générales en 2029, après examen du financement du projet à la fin de 2028 et après que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) aura rendu sa décision concernant l’EC26.

Parallèlement à l’étude de coûts, le programme de gestion des déchets sera également actualisé. Celui-ci informe sur l’état actuel du projet et son développement. Actuellement, des optimisations sont avant tout recherchées dans le concept de mise en dépôt – par exemple concernant le chargement et les dimensions des conteneurs pour stockage définitif, ainsi que le dimensionnement des galeries et des cavernes de stockage. La démonstration de la sûreté dans la procédure d’autorisation générale est basée sur les derniers développements du projet de dépôt.

Contrairement à la conception du dépôt, on ne s’attend pas à de nouveaux enseignements dans le domaine de la géologie, concernant la sûreté à long terme. Les caractéristiques géologiques du site ont déjà été contrôlées de manière approfondie et confirmées dans le cadre de la procédure du plan sectoriel.