Report on coordination with spatial planning for an encapsulation plant for spent fuel assemblies

The placement of the encapsulation plant for spent fuel assemblies at the site of the Zwilag interim storage facility (community of Würenlingen, Canton Aargau) is the result of the site selection process set out in the Sectoral Plan for Deep Geological Repositories: Within the framework of the regional participation process, which is under the lead of the Swiss Federal Office of Energy, and taking into account numerous opinions (especially those of the External Working Group on the Encapsulation Plant and of Canton Aargau), the different interests were comprehensively weighed. This led to the well-founded decision to select the site at the Zwilag interim storage facility for the encapsulation plant for spent fuel assemblies.

In this report on the coordination with spatial planning, the site at the Zwilag interim storage facility site is assessed in terms of spatial planning. The project is compatible with the spatial planning objectives and activities of the federal government, canton, region and community as well as with other federal legal requirements. Conflicting objectives and spatial conflicts between the project owners and the affected stakeholders from the public and private sectors, as well as coordination efforts achieved to date, are outlined.

The project perimeter was dimensioned based on operational and safety requirements. The proposed project perimeter is the result of a review of variants at the site of the Zwilag interim storage facility and corresponds to the best overall spatial solution. The foreseen variant allows optimum embedding of the project perimeter into the already developed area in a spatially efficient manner, predominantly within the existing building zone. The perimeter was coordinated with the existing uses of the Paul Scherrer Institute and the Zwilag interim storage facility. This solution poses the fewest disadvantages for the forest and the protected areas.

The proposed project perimeter will still affect several environmental features worthy of protection (particularly the forest), but these do not outweigh the public interest in the site at the Zwilag interim storage facility. Minimising the impact on protection-worthy features will be considered in the further development of the project. The measures to be taken will be described in the subsequent report on the coordination with spatial planning for the construction licence application.

Rapport relatif à la concordance avec l’aménagement du territoire

Le choix du site du Zwilag (commune de Würenlingen, canton d’Argovie) pour l’installation de conditionnement (INCO) des éléments de combustible usés résulte de la procédure du plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes : dans le cadre de la participation régionale, une pesée des intérêts à grande échelle a été menée sous l’égide de l’Office fédéral de l’énergie, en tenant compte de nombreuses prises de position (notamment du groupe de travail externe et du canton d’Argovie). Le site de l’INCO a été défini sur cette base et le choix de son implantation résulte également de ce processus.

Dans le présent rapport relatif à la concordance avec l’aménagement du territoire, le site du Zwilag est évalué du point de vue de l’aménagement du territoire. Ce projet est compatible avec les objectifs d’aménagement et les activités de la Confédération, du canton, de la région et de la commune, ainsi qu’avec les autres exigences applicables du droit fédéral. Ce rapport présente également les conflits d’intérêts et les conflits spatiaux entre le projet et les parties prenantes publiques et privées et les solutions déjà apportées y sont exposées.

Le périmètre de projet a été dimensionné et délimité sur la base des exigences techniques en matière d’exploitation et de sûreté. Le périmètre de projet proposé est le résultat d’une étude de variantes sur le site du Zwilag et correspond à la solution globalement la meilleure du point de vue de l’utilisation de l’espace. La variante retenue permet d’intégrer au mieux le périmètre de projet dans le site construit et de le réaliser avec une utilisation optimale du terrain, pour l’essentiel dans la zone à bâtir existante. Ce périmètre a été délimité en tenant compte de l’exploitation actuelle du PSI et du Zwilag. C’est la solution qui présente le moins d’inconvénients pour la forêt et les zones protégées.

Plusieurs intérêts de protection restent touchés par le périmètre de projet proposé (notamment la protection de la forêt), mais ils ne sont toutefois pas en mesure de l’emporter sur l’intérêt public sur le site du Zwilag. Ces intérêts de protection seront pris en compte dans la suite du dévelop­pement du projet, et les mesures à prendre seront décrites dans le rapport relatif à la concordance avec l’aménagement du territoire accompagnant la demande d’autorisation de construire.